Mandat du CWC

Le CWC a pour appellation formelle « Comité conjoint CISL / FSI / TUAC pour la coopération internationale en matière de capital des travailleurs », reflétant par-là son affiliation aux principales organisations syndicales mondiales. Le CWC a été créé en novembre 1999, à l’issue d’une conférence de dirigeants syndicaux internationaux à Stockholm, en Suède. Le mandat du CWC a reçu l’approbation du Comité exécutif de la CISL dans le mois qui a suivi la conférence de Stockholm. Le texte du mandat a été reproduit ci-dessous :

« Le [Comité sur le capital des travailleurs] [...] sera composé d’experts en systèmes de retraite, en investissements ou dans d’autres aspects du capital des travailleurs et son mandat s’articulera autour des points suivants :

• Elaborer et mettre en place des moyens efficaces pour assurer la compilation continue et l’échange d’informations relatives aux fonds, notamment les structures de gestion, les politiques d’investissements, les gestionnaires de fonds et d’autres informations utiles,
• Poursuivre le développement de principes, directives ou recommandations concernant l’investissement du capital des travailleurs, notamment le vote par procuration,
• Contribuer au travail conjoint du TUAC et de la CISL dans le domaine de la gestion des entreprises et contribuer avec des organisations internationales au travail relatif à d’autres questions liées à l’investissement,
• Echanger des informations et les meilleures pratiques dans le domaine de l’éducation et des services de fidéicommissaires, en incluant éventuellement les contacts transfrontaliers,
• Etablir un dialogue avec les gestionnaires de fonds de pension et d’investissement à propos de questions portant sur l’investissement international,
• Examiner les investissements à finalité économique et les dispositifs en matière d’investissement international,
• Développer un réseau international de syndicalistes actifs dans le domaine des pensions et des investissements afin de faciliter la coopération syndicale internationale. »

Le Comité a, depuis lors, développé un plan de travail qui tient compte du mandat du CWC. Le plan de travail, approuvé par le Comité exécutif de la CISL en décembre 2003, établit la structure actuelle du CWC, en ce compris les quatre groupes de travail experts.

Le président du CWC fait rapport à la fois au comité économique et social de la CISL ainsi qu'à son comité exécutif, de même qu'à la conférence générale des Fédérations syndicales internationales et à la plénière de la Commission syndicale consultative (TUAC) de l'OCDE.

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